Mcuisines

Entreprise individuelle — TVA BE0770932343

Siège social : Chaussée de Mons 20B, 6590 Momignies, Belgique

📧 francois@mcuisines.be | 📞 +32 479 04 05 76

Responsable : François Gobeaux

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations, devis, ventes de produits et services réalisés par Mcuisines, que ce soit via le site www.mcuisines.be, en rendez-vous physique ou à distance.

Le client est réputé les avoir acceptées sans réserve à la validation du devis, de la commande ou de l’acompte.

3. Prestations proposées

Mcuisines propose :

Conception de cuisines sur mesure

Aménagements intérieurs (placards, buanderies, dressings…)

Fourniture et pose de mobilier haut de gamme (notamment de fabricants allemands)

Conseil personnalisé, visualisation 3D, accompagnement de A à Z

4. Commandes et devis

Toute commande est précédée :

d’un devis clair et détaillé

d’une validation écrite ou électronique

du versement d’un acompte de 40 % pour confirmer la commande

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

5. Délais et livraison

Les délais de livraison et de pose sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être modifiés en fonction :

de la disponibilité des fournisseurs

de la météo, des congés ou jours fériés

d’un cas de force majeure

Mcuisines s’engage à informer le client de toute modification substantielle.

6. Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros HTVA, sauf mention contraire.

La TVA est appliquée selon le taux en vigueur (21 % ou taux réduit si conditions réunies).

Modalités de paiement :

40 % à la commande

40 % à la livraison du mobilier

20 % à la fin des travaux

Le non-paiement à l’échéance peut entraîner des pénalités légales (art. 1147 du Code civil) et une suspension de la prestation.

7. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées et fabriquées sur mesure, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique.

8. Garanties

Nos meubles et installations bénéficient :

de la garantie légale de 2 ans contre les défauts de fabrication

de la garantie fournisseur éventuelle, transmise au client

L’entretien inadéquat, les chocs, l’humidité excessive ou un usage non conforme peuvent exclure la garantie.

9. Responsabilités

Mcuisines est responsable de la bonne exécution des prestations, dans les règles de l’art.

Nous déclinons toute responsabilité :

pour les retards dus à un tiers (fournisseur, transporteur)

pour les modifications ou interventions postérieures du client

en cas de force majeure (grève, sinistre, pandémie, etc.)

10. Litiges et droit applicable

Tout litige sera d’abord recherché à l’amiable.

À défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi seront compétents.

Le droit belge est seul applicable, y compris pour les clients étrangers.

11. Protection des données

Les données clients sont traitées dans le respect du RGPD.

Voir notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site mcuisines.be (textes, photos, croquis 3D) sont la propriété exclusive de Mcuisines.

Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable